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                                       Conditions générales de ventes

LE CLIENT

Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de la commande des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expréssement les accepter sans réserve.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique “ mon compte “ , ce dernier doit s’assurer de l’exactitude des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire , la société “ MyBohem “ ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

La société “ MyBohem “ se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays different de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

Les produits sont ceux décrits sur le site de www.mybohem.fr et sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Le client aura toutefois la possibilité d’adresser, via l’adresse contact@mybohem.fr, un mail de pré-commande d’un produit souhaité qui ne serait plus disponible, ou une commande spéciale d’un produit particulier non référencé par le site, mais dont la marque sera elle référencée.

MyBohem s’engage à communiquer la faisabilité de la demande ( prix, quantité, délai ) au client dans les 48h ouvrés suivant son message.

LES COMMANDES

Chaque produit référencé est accompagné d’une présentation et d’un descriptif établis par la société MyBohem de manière la plus objective possible et afin de satisfaire au mieux le besoin d’information des clients.
Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs sous l’effet du navigateur internet et de l’écran utilisé.
De plus, des erreurs peuvent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.
Cependant, en cas de non conformité entre le produit et son descriptif sur le site, le client pourra exercer son droit de rétractation ou mettre en oeuvre la garantie de conformité de la société “ MyBohem “.

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par la société “ MyBohem “ concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande :

  • Remplir la fiche d’identification ( en cliquant sur se connecter ) pour tout client sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier s’il est déjà client.
  • Naviguer sur le site www.mybohem.fr pour faire sa sélection d’articles. Cliquer sur les images pour visualiser le détail de chaque produit.
  • Ajouter à son panier les articles sélectionnés en cliquant sur le bouton “ ajouter au panier “.
  • Vérifier la nature des articles ajoutés au panier ainsi que leur quantité : pour supprimer un article, le client utilisera la touche “ supprimer “, il pourra aussi changer les quantités en modifiant le nombre et en actualisant le panier, les quantités seront changées.
  • Valider sa commande, effectuer le paiement dans les conditions prévues.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La société “ MyBohem “ confirmera l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La société “ MyBohem “ se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relative au paiement d’une commande antérieure ou pour tout client pour lequel il existerait un défaut de cohérence dans les informations données.

Les RETOURS ne sont pas autorisés lors de l'achat d'un produit en promotion ( OUTLET inclus ) ou soldé, sauf si celui-ci est abîmé.
Les remboursements ou échanges ne sont pas autorisés durant les SOLDES.
Toute commande spéciale ne sera ni reprise, ni échangée, ni remboursée.

LES TARIFS

Les prix indiqués le sont en euros, toutes taxes comprises ( TTC ). Ils ne tiennent pas compte des frais de transport et le taux de TVA est celui du jour de la commande.
Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Le prix total indiqué dans la confirmation de la commande comprend le prix des différents produits, les frais de transport et de livraison, les frais de manutention, d’emballage et de stockage.

Les frais de port sont offert à partir de 90 € de frais d’achats TTC ( achats hors frais de port ) via MONDIAL RELAY - relais magasins - en FRANCE métropolitaine Et en BELGIQUE.
L'évolution des frais de port offerts sous condition de montant d'achats sera susceptible de changer, le site sera mis à jour pour en informer le client que ce soit dans les CGV et sur les sliders du site.

Les codes de promotions seront à indiquer , si vous en bénéficiez, au moment du paiement de la commande dans l’onglet “ vous bénéficiez d’un code de promotion “. Celui-ci se transformera en taux de remise valable sur le ou les produits concernés par la promotion, ce code est toujours limitatif dans le temps, se conformer aux données de temps de validité délivrées sur le site avec le code.
S’il s’agit un code de remise produit, il s’appliquera hors frais de transport qui viendront s’ajouter au total de la commande, remise incluse, sauf si vous bénéficiez des frais de ports offerts.
La société “ MyBohem “ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur, sous réserve de disponibilité du ou des produits.

RETRACTATION

Le client peut annuler sa commande après l'avoir passée s'il change d'avis et tant que la commande n'est pas en cours de préparation et/ou expédiée.
Pour annuler sa commande, le client pourra envoyer un simple mail à contact@mybohem.fr en l'informant du motif de l'annulation.

Le client bénéficie d'un droit de rétractation qu'il peut exercer sans pénalité dans un délai de 14 ( Quatorze ) jours à compter de la date d'arrivée des articles au point relay, ou de l'adresse de livraison indiquée par celui-ci si envoi par colissimo.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Seuls les produits neufs seront acceptés au retour ( dans leur emballage d'origine, non portés, non usés, non modifiés, non lavés, non abîmés, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ) .
Les produits retournés ouverts, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Le client dispose de 24H suivant le retrait ou la livraison du colis ( domicile / poste ou point relay ) pour nous signaler tout problème le concernant. Au-delà de ces 24H, nous ne pourrons accepter de prendre en considération une plainte.

Procédure de retour :
. Le client doit obligatoirement à envoyer un e-mail à : contact@mybohem.fr en indiquant son nom/prénom, sa date d'achat, le détail des produits qu'il souhaite retourner et la raison de ce retour.
. Le retour doit s'effectuer par colissimo aux frais du client ( numéro de colissimo à nous fournir ) - aucun colis ne sera accepté en port dû -, accompagné de la facture à l'adresse suivante :

MyBohem
201, Chemin de la Bosque d'Antonelle
13090 Aix-en-Provence
Pour toute question, " MyBohem " se tient à disposition de ses clients soit par email à l'adresse suivante :
contact@mybohem.fr, soit par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 18h au 07 64 08 28 71

MyBohem s'engage à rembourser le client, après vérification de la conformité des produits retournés, dans un délai de 14 ouvrés, selon le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.
En cas de produit retourné ayant bénéficié d'une livraison offerte, les frais de livraisons se verront défalqués du remboursement à effectuer.
Il est précisé que MyBohem ne saura être tenu responsable des colis perdus ou égarés par la Poste lors des retours produits. Il est donc recommandé, en fonction de la valeur du ou des produits retournés, de souscrire aux assurances proposées par Colissimo pour un remboursement en cas de perte du colis.

Les RETOURS ne sont pas autorisés lors de l'achat d'un produit en promotion ( OUTLET inclus ) ou soldé, sauf si celui-ci a été livré endommagé ( vous disposez de 24H suivant la livraison pour nous le signaler par mail à contact@mybohem.fr ).
Les remboursements ou échanges ne sont pas autorisés durant les SOLDES.
Toute commande spéciale ne sera ni reprise, ni échangée, ni remboursée.

PAIEMENT

Les commandes sont payables exclusivement en EUROS.
Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande, le débit sera effectif au moment du paiement en ligne, il sera lié au montant des produits disponibles à l'expédition.
Le site My Bohem.fr accepte la carte bancaire, le virement bancaire les chèques bancaires et le paiement par compte PAYPAL.

Lors du paiement de votre commande, vous constaterez que vous entrez en zone sécurisée à la vue du cadenas qui se referme.

La société MyBohem met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. A cet effet, la dite société utilise le protocole de cryptage SSL ( Secure Socket Layer ) qui assure la fiabilité des échanges et transactions, au moment de la saisie des données personnelles du client.
Paiement par carte bancaire : Les cartes de credit acceptées sont les suivantes : Carte Bleue / VISA / MASTERCARD. Les coordonnées bancaires sont cryptées et transmises directement au Crédit Agricole via une connexion sécurisée, sans transiter par le site. Ce paiement en ligne sécurisé est assure par e-transactions Crédit Agricole.
Seront demandés au client : son numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de celle-ci.
Paiement par chèque bancaire : est réservé aux titulaires d'un compte bancaire en Euros domicilié en France.
Les chèques doivent être établis à l'ordre de " MyBohem ". La marchandise ne sera expédiée qu'après encaissement du chèque du client, ce qui signifie que le délai de livraison sera rallongé en moyenne de 10 jours minimum.
Paiement par compte PAYPAL
: pour les détenteurs d'un compte Paypal : cette solution permet de protéger toutes les informations que vous nous communiquez et garantit la confidentialité et la sécurité de chaque transaction. Le paiement se fait en utilisant simplement un email et un mot de passe et c'est entièrement gratuit pour le client, la commission étant supportée par le vendeur.
Paiement par virement bancaire : " MyBohem " vous offre la possibilité de régler votre commande par virement bancaire sur notre compte professionnel au Crédit Agricole. Adressez-nous un e-mail avec votre commande et nous vous adresserons par retour de mail la disponibilité des produits, le montant total de la commande ainsi que nos coordonnées bancaires. Le paiement est exigible dans un délai de 5 jours ouvrés, passé ce délai, nous nous réservons le droit d'annuler toute commande non réglée.

"MyBohem" se réserve le droit de demander de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant, de la carte bancaire du client ( recto ) pour tout paiement par carte bancaire ou chèque bancaire.
Egalement elle se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
De son côté, le client garantit à la société " MyBohem " qu'i dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour régler sa commande lors de l'enregistrement de celle-ci.

Facture : elle sera jointe au colis à l'adresse de livraison ci celle-ci est identique à l'adresse de facturation. En cas d'adresse de livraison différente, la facture sera envoyée séparément à l'adresse de facturation.

LIVRAISONS

Plusieurs options de livraisons sont proposées :


En France métropolitaine et en Belgique : La livraison est effectuée par LA POSTE en SO COLISSIMO  OU par MONDIAL RELAY .
Service de livraison multi-choix selon le pays ( France / Belgique ) et le livreur choisi :
. SO COLISSIMO La poste : En France métropolitaine :A domicile sans signature ou en bureau de poste.
. SO COLISSIMO La poste : en Belgique : A domicile sans signature
. MONDIAL RELAY France et Belgique : Livraison en point relais uniquement.

Les frais de port sont offert à partir de 90 € de frais d’achats TTC ( achats hors frais de port ) via MONDIAL RELAY - relais magasins - et en FRANCE métropolitaine et Belgique uniquement, sauf éventuellement en cas de promotions : exemple remise de x% sur l'E-shop. Dans ce cas, la gratuité des frais de ports pourrait ne pas s'appliquer.

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client dans le bon de commande en France métropolitaine OU en Belgique. Cette livraison ne peut-être effectuée ni à des boîtes postales, ni à des centres de vacances, ni à des hôtels.

MyBohem s'engage à préparer les colis commandés et payés sous 48h maximum ( jours ouvrés uniquement, pas le week-end ni les jours fériés ), en cas de vacances, un bandeau d'information s'affichera sur la page du site.
Les différentes étapes de livraisons peuvent-être suivies via les sites So Colissimo et Mondial Relay.
Pour so colissimo >> le client reçoit directement par mail et/ou sms un numéro de suivi de colis
Pour Mondial Relay >> Mybohem envoie par mail au client ce numéro de suivi de colis

En cas de délai d'acheminement trop long ( >6 jours ouvrés hors période de fêtes ou soldes ) pour Mondial Relay, MyBohem invite ses clients à adresser un mail au prestataire pour connaître le problème éventuel : infocolis@mondialrelay.fr ou les joindre au numéro suivant : 09 69 322 322. Le client peut également mettre en copie MyBohem qui de son côté, peut appuyer la demande avec un second mail ( les délais de réponses de MR variant de 2 à plusieurs jours ).
Le client dispose également dans son compte des informations permettant de suivre avec l'URL le dit colis.

Ces prestataires s'engagent à livrer , selon le mode de livraison choisi, sous 2 à 5 jours ouvrés ( délai moyen constaté >> Mondial Relay étant en moyenne à 3/5 jours ouvrés et La Poste 2/3 jours ).
Pas de ramassage le LUNDI pour MRelay

ATTENTION : en période de forte affluence, les délais sont rallongés ( NOEL / SOLDES ) notamment avec Mondial Relay.
Par ailleurs, seule la Poste adresse via mail ou sms un numéro de suivi de colis, Mondial Relay ne prévient le destinataire qu'à l'arrivée du colis, pas lors de sa prise en charge.

En colissimo les produits sont livrés à l'adresse figurant sur le bon de commande, le client doit donc en vérifier l'exhaustivité. En cas d'adresse incorrecte ou d'absence de nom sur la boîte aux lettres, le colis nous sera retourné, le client recevra un e-mail pour l'en avertir. Pour la ré-expédition du colis, il suffira de contacter rapidement notre service clientèles par email : contact@mybohem.fr, les frais de ré-expédition seront à la charge du client.

Par ailleurs, société MyBohem ne saurait être tenue responsable de retards de livraisons dûs à des erreurs ou des perturbations imputables aux transporteurs ( erreurs de livraisons, grèves totales ou partielles des services postaux, conditions météorologiques, mouvements routiers, horaires commerçants,  cas de forces majeur, pannes de réseaux informatiques et notamment Internet ).

DELAIS

MyBohem s'engage à préparer les colis commandés et payés sous 48h maximum, en cas de délai supérieur, un bandeau d'information s'affichera sur la page du site.
La distribution du colis se fait contre signature électronique pour Mondial Relay au point relay choisi par le client.
Si colissimo et en cas d'absence, un avis de passage est laissé dans la boite aux lettres, indiquant si le facteur va repasser ou si le colis est à retirer au bureau de Poste le plus proche du domicile de livraison. Colissimo peut aussi vous demander de choisir via leur site web le jour de livraison qui vous convient et ainsi effectuer un second passage.
Le client dispose alors de 10 jours consécutifs pour le récupérer. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement retourné à la société MyBohem.

La poste ( Colissimo ) s'engage à assurer la livraison en 48H /72H ( jours ouvrables ) en France Métropolitaine et Belgique , ce délai n'étant pas garanti.

Mondial Relay s'engage à assurer la livraison en 3 à 5 jours ( jours ouvrables ) en France Métropolitaine, ce délai n'étant pas garanti.

ATTENTION : en période de forte affluence, les délais sont rallongés de 3 à 5 jours ouvrés ( NOEL / SOLDES ) notamment avec Mondial Relay.

Précisions sur la livraison en point relais chez mon commerçant :

La distribution du colis se fait dans le point relais choisi par le client. Celui-ci est averti par email ou SMS de l'arrivée de son colis dans le point relais choisi lors de la validation de la commande.
Le client dispose alors de 14 jours consécutifs pour le récupérer. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement retourné à la société MyBohem.

Responsabilité du client
La société MyBohem rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter son colis à réception afin de notifier au transporteur toute anomalie constatée ( choc, colis endommagé ) et d'en référer à MyBohem.
Si aucune mention de ce type n'est portée sur le bordereau de livraison, aucune réclamation inhérente à l'état du ou des colis ne pourra être acceptée a posteriori par la société MyBohem.
Le client est tenu responsable d'aller récupérer son colis dans les temps
, avant qu'il ne reparte, et donc de consulter les horaires du dit commerçant.
En cas de colis non récupéré dans les temps et retourné automatiquement par Colissimo ou MRelay, suite à de nombreux abus, MyBohem ne remboursera plus les colis mais établira un AVOIR valable 3 mois sur tout le site ( les frais de livraisons eux ne seront pas inclus dans l'avoir et donc non remboursés ).
Pour la ré-expédition du colis, il suffira de contacter rapidement notre service clientèle par email : contact@mybohem.fr, les frais de ré-expédition seront à la charge du client( colissimo uniquement en cas de  retour ).
En colissimo les produits sont livrés à l'adresse figurant sur le bon de commande, le client doit donc en vérifier l'exactitude et le caractère complet. En cas d'adresse incorrecte ou d'absence de nom sur la boîte aux lettres, le colis nous sera retourné, le client recevra un e-mail pour l'en avertir.
Par ailleurs, société MyBohem ne saurait être tenu responsable de retards de livraisons dûs à des erreurs ou des perturbations imputables aux transporteurs ( erreurs de livraisons, grèves totales ou partielles des services postaux, conditions météorologiques, horaires commerçants, mouvements routiers, cas de forces majeur, pannes de réseaux informatiques et notamment Internet ).
La société MyBohem mettra en oeuvre tous les moyens pour informer le client sur l'état d'expédition de son colis mais ne pourra être tenue responsable des retards occasionnés.

CONFORMITE ET GARANTIES

Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
Les produits neufs vendus sur le site de MyBohem.fr bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Par ailleurs, l'article 1648 du Code civil indique que l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, suivant la nature des vices rédhibitoires et l'usage du lieu où la vente a été faite et ce dans les conditions prévues par la loi.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera selon la demande du Client. Celui-ci devra effectuer la notification au service clientèle par courrier électronique dans les deux ( 2 ) jours ouvrés suivant la réception du colis, par mail à contact@mybohem.fr, en indiquant le numéro de sa facture, le détail des produits qu'il souhaite retourner et la raison de ce retour.
Par ailleurs, le client est informé que la société MyBohem n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site MyBohem.fr, au sens de la loi n°98-389 su 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En cas de dommage causé à une personne par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pour les produits neufs pourra être recherchée par le client sur la base des informations figurant sur l'emballage et/ou le produit.
La société MyBohem s'engage à aider le client dans cette recherche afin de trouver une solution amiable au désagrément causé par le produit neuf et défecteux.
Par ailleurs la société MyBohem ne saura être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels que corporels, consécutifs à une mauvaise utilisation du produit.

L'ensemble des CGV est mis à la disposition des consommateurs sur le site de MyBohem.fr où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par courrier électronique ou postal.
Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l'article 1369-4 du Code civil.

DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

En cas de litige non résolu, les conditions générales de vente étant réglées par le droit français, seuls les tribunaux français seront compétents.

Tout différend découlant de l'exécution ou de l'interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher afin de trouver une solution à l'amiable au litige les opposant, avant de saisir les autorités compétentes.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Protection des données personnelles et signature électronique 

En application de l'article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Les informations collectées par la société MyBohem lors de l'ouverture d'un compte client et/ou d'une commande relèvent d'informations personnelles nécessaires au traitement, à l'acheminement des commandes et à l'établissement de factures.
Elles pourront ainsi être communiquées à des tiers prestataires ( comme la Poste par exemple ) intervenant dans le cadre de l'exécution de la commande et à des organismes en charge de la lutte contre la fraude bancaire.

Par ailleurs, la société MyBohem s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement à des courriers électroniques commerciaux dans les meilleurs délais en tenant compte du temps de traitement nécessaire.
La société MyBohem informe ses clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1868806.